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Notes de version

Aperçu - Version 2019 1.1

Taxprep des sociétés 2019 v.1.1 comprend quelques changements fiscaux. Voici un sommaire des principales nouveautés et améliorations comprises dans cette version.

Modifications aux taux d’imposition de l’Alberta et du Nunavut

Les gouvernements de l’Alberta et du Nunavut ont annoncé des modifications à leurs taux d’imposition respectifs à partir du 1er juillet 2019. Pour en savoir davantage, veuillez consulter les notes relatives à l’annexe AT1 et à l’annexe 481.

Formation

Pour vous permettre de vous familiariser avec la nouvelle interface améliorée de Taxprep des sociétés, un webinaire en direct gratuit vous est offert. Pour connaître les dates de présentation et vous inscrire à la session qui vous convient, consultez le calendrier des sessions de formation.

Pour consulter les autres options de formation offertes au sujet de Taxprep des particuliers (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section « Formation » du site Web de Taxprep. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.

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Formulaires mis à jour

Fédéral

Annexe 8 GRILLE, Grille de la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE)

À la suite de la confirmation par l’ARC que les biens des catégories 54 et 55 acquis dans l’année d’imposition doivent être traités comme s’ils étaient des biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) aux fins des calculs de l’annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8), la ligne Rajustement à la FNACC pour les biens des catégories 54 et 55 a été retirée. Lorsqu’un montant sera inscrit à la ligne 203, Acquisitions (biens assujettis au paragraphe 1100(2) RIR), les montants des lignes suivantes seront calculés, s’il y a lieu :

• la ligne 225, Coût des acquisitions de BIIA inclus dans le montant de la ligne 203;
• Produit de disposition disponible pour réduire la FNACC des BIIA;
• Coût d'acquisition net des BIIA acquis dans l'année; et
• Rajustement à la FNACC pour les BIIA acquis dans l'année.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit par substitution à la ligne Rajustement à la FNACC pour les biens des catégories 54 et 55, il sera conservé par substitution à la ligne Rajustement à la FNACC pour les BIIA acquis dans l'année.

Alberta

AT1 – Alberta Corporate Income Tax Return (code d’accès : AT1)

Conformément aux dispositions du projet de loi 3 déposé le 28 mai 2019 par le gouvernement de l’Alberta, le taux d’imposition de base passe de 12 % à 11 % le 1er juillet 2019. Par conséquent, le taux utilisé aux fins du calcul de la ligne 068 a été modifié. Lorsque l’année d’imposition de la société chevauche le 1er juillet 2019, ce taux est calculé au prorata du nombre de jours de l’année d’imposition postérieurs au 30 juin 2019. De plus, le taux pour la déduction accordée aux petites entreprises de la province a aussi été modifié. Veuillez consulter la note AT1 Schedule 1 ci-dessous pour obtenir plus de détails à ce sujet.

AT1 Schedule 1 – Alberta Small Business Deduction (code d'accès : A1)

Conformément aux dispositions du projet de loi 3 déposé le 28 mai 2019 par le gouvernement de l’Alberta, le taux pour la déduction accordée aux petites entreprises passe de 10 % à 9 % le 1er juillet 2019. Le tableau Calculation of the Alberta Small Business Deduction a été modifié pour refléter ce changement.

Nunavut

Annexe 481 – Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés (code d'accès : 481)

Conformément aux dispositions du projet de loi 26 déposé le 29 mai 2019 par le gouvernement du Nunavut, une nouvelle ligne maison a été ajoutée à la section 2 pour tenir compte de la diminution du taux inférieur, lequel a été ramené de 4 % à 3 % le 1er juillet 2019.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de

Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à la ligne H, celui-ci sera conservé à cette ligne qui affiche maintenant le total de l’impôt au taux inférieur du Nunavut.

Problèmes corrigés dans la version 2019 1.1

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2019 1.1 :

Fédéral

• Sommaire de la déclaration, Sommaire comparatif 5 ans et Grille d’évaluation de scénarios – Le montant du remboursement de dividendes ne s’affiche pas pour une année d’imposition qui commence avant 2019
• Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) – Calcul erroné de la DPA additionnelle de 60 % (Québec) si un bien dans la Grille des acquisitions et dispositions est admissible à la DPA additionnelle de 30 %

Aperçu - Version 2019 1.0

Taxprep des sociétés 2019 v.1.0 intègre plusieurs changements fiscaux et techniques. Voici une brève présentation des principaux sujets traités dans le présent document.

Annexe 200 – T2 – Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : T2) – Modifications

Plusieurs modifications ont été apportées relativement à la déduction accordée aux petites entreprises, à l’impôt en main remboursable au titre de dividendes et au remboursement au titre de dividendes. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à l’annexe 200.

Annexe 3 – Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l’impôt de la partie lV (code d’accès : 3) – Modifications

Plusieurs modifications ont été apportées à l’annexe pour effectuer les calculs des montants servant au calcul de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à l’annexe 3.

Annexe 7 – Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (code d’accès : 7) – Modifications

La section 2, « Revenu de placement total ajusté », a été ajoutée afin de calculer le revenu de placement total ajusté utilisé dans le calcul de la réduction du plafond des affaires. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à l’annexe 7.

Annexe 8 – Déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8) – Modifications

Plusieurs modifications ont été apportées relativement aux règles pour les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré ainsi que pour les nouvelles catégories 54 et 55 concernant les véhicules zéro émission. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à l’annexe 8.

Amélioration de votre productivité

Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C)

Une case à cocher a été ajoutée à la section « AT1 – Papier » pour le formulaire AT1 Schedule 10 sous la ligne Formulaire(s) à conserver. La case sera activée lorsque le formulaire AT1 Schedule 10 (code d’accès : A10) est applicable et que la case AT1 Schedule 10 n’est pas activée sous la ligne Formulaire(s) à signer et/ou à expédier. De plus, une case à cocher a été ajoutée à côté de la ligne Formulaire(s) à conserver. Cette case sera activée lorsque le formulaire AT100 (code d’accès : A100) ou AT1 Schedule 10 est applicable.

Une case à cocher a été ajoutée à la section « AT1 – NET FILE » pour le formulaire AT1 Schedule 10 sous la ligne Formulaire(s) à conserver. La case sera activée lorsque le formulaire AT1 Schedule 10 est applicable, que la case AT1 Schedule 10 n’est pas activée sous la ligne Formulaire(s) à signer et/ou à expédier et que la case Alberta Net File est activée.

À la suite de ces changements, deux paragraphes ont été ajoutés à la lettre client Instructions pour la production des déclarations de revenus (code d’accès : LETTRE I).

Fédéral

Annexe 9 GRILLE – Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées (code d’accès : 9 GRILLE)

Étant donné que le capital versé de l’année d’imposition précédente des sociétés associées qui doit être pris en considération n’est pas nécessairement le même pour tous les formulaires, le champ « Capital versé de l’année d’imposition précédente (rajusté) » a été ajouté aux sections « Québec CO-737.SI – Déduction pour une société manufacturière innovante » et « Québec CO-1029.8.36.IN – Crédit d’impôt pour investissement » des copies 2 et suivantes de l’annexe pour vous permettre de rajuster par substitution le montant du capital versé, s’il y a lieu, selon les renseignements fournis dans le Guide d’aide au calcul du capital versé.

RC4649 – Déclaration pays par pays (code d’accès : RC4649)

Le diagnostic E105 demandant d’inscrire une valeur, qui s’affiche dans la section 1 de la partie II, ne s’affichera plus si vous saisissez « 0 » dans un des champs de la section.

T1134 – Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (code d’accès : 1134)

Le diagnostic M513 demandant d’inscrire une valeur, qui s’affiche à l’énoncé (ii), Dans l'affirmative, indiquez le pourcentage total de participation du déclarant relativement à la société étrangère affiliée pour l'année en question, dans la section 3 de la partie III du formulaire T1134 Supplément, ne s’affichera plus si vous saisissez « 0 » dans le champ relatif à l’énoncé.

Québec 

CO-156.TR – Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière (code d’accès : 156TR)

• Si toutes les conditions suivantes sont remplies, les lignes 11 et 14 de la partie 2 seront calculées à partir des lignes 187a et 187b de la partie 11.2 du formulaire CO-771 (code d’accès : 771) :
• La société est une petite société de fabrication qui satisfait aux exigences 1 à 4 de la section 1 de l’annexe 27 (code d’accès : 27).
• La case 05b est activée à la partie 1 du formulaire CO-771.
• La réponse à la question maison La société exerce-t-elle des activités du secteur primaire ou du secteur manufacturier? du formulaire CO-771 est « Oui ».

CO-1012 – Demande par une société d’un report rétrospectif de perte (code d’accès : 1012)

Lors de la conversion d’un fichier-client, si aucun établissement stable au Québec n’était inscrit dans le fichier avant la conversion, les montants ne seront pas convertis à la ligne correspondant à l’année d’imposition précédente dans les colonnes Revenu imposable ajusté et Gains en capital imposables de la partie 2. Pour avoir le droit de déduire une perte sur un revenu ou un gain, la société devait avoir un établissement stable au Québec dans la période où le revenu ou gain a été gagné. Veuillez vérifier si vous devez retirer les montants inscrits aux colonnes Revenu imposable ajusté et Gains en capital imposables des deuxième et troisième années d’imposition précédentes.

Alberta

AT1 Schedule 10 – Alberta Loss Carry-Back Application (code d’accès : A10)

Lors de la conversion d’un fichier-client, si aucun établissement stable en Alberta n’était inscrit dans le fichier avant la conversion, les montants ne seront pas convertis à la ligne correspondant à l’année d’imposition précédente dans les colonnes Adjusted taxable income et Capital gain (100%) de la sous-section « Taxable incomes and Capital gains of the three preceding taxation years ». Pour avoir le droit de déduire une perte sur un revenu ou un gain, la société devait avoir un établissement stable en Alberta dans la période où le revenu ou gain a été gagné. Veuillez vérifier si vous devez retirer les montants inscrits aux colonnes Adjusted taxable income et Capital gain (100%) des deuxième et troisième années d’imposition précédentes.

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Formulaires supprimés

Fédéral

• Annexe 10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (code d'accès : 10)
• Annexe 10 GRILLE - Grille de calcul pour la déduction des immobilisations admissibles (code d'accès : 10 GRILLE)
• Annexe 10 GRILLE ADD - Grille des acquisitions et dispositions d'immobilisations admissibles (code d'accès : 10 GRILLE ADD)

Québec

• CO-130.B - Déduction relative à des immobilisations incorporelles (code d'accès : Q10)
• CO-130.B GRILLE - Grille de calcul des déductions relatives à des immobilisations incorporelles (code d'accès : Q10 GRILLE)

Alberta

• AT1 Schedule 14 - Alberta Cumulative Eligible Capital Deduction (code d'accès : A14)
• AT1 Schedule 14 WORKCHART - Cumulative Eligible Capital Deduction Workchart (code d'accès : A14 WORKCHART)
• AT1 Schedule 14 Supplemental Worksheet - Alberta Cumulative Eligible Capital Deduction (code d'accès : A14S)

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Formulaires mis à jour

* Veuillez noter que les formulaires dont le titre est suivi d’un astérisque (*) ont été mis à jour selon la plus récente version soumise par l’autorité fiscale concernée.

Fédéral

Annexe 9998 – Autre revenu étendu (code d’accès : I9998)

Lors de l’importation des données de l’IGRF par un logiciel comptable, le signe du montant du poste 7010 sera changé.

Lors de l’importation des données de l’IGRF par le logiciel CCH Engagement (par fichier IGRF), les signes des montants des postes 7000, 7002, 7004, 7006, 7008 et 7020 seront changés.

Annexe 140 – Sommaire des états des résultats (code d’accès : I140)

Lors de l’importation des données de l’IGRF par un logiciel comptable, le signe du montant du poste 9980 ne sera plus changé.

Annexe 200 – T2 – Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : T2)*

La ligne 210 a été supprimée, car l’annexe 10 a été retirée du logiciel.

L’ancienne ligne E de la section « Réduction d’impôt générale pour les sociétés privées sous contrôle canadien », l’ancienne ligne O de la section « Réduction d’impôt générale » et la ligne 628 ont été supprimées du formulaire, car le crédit supplémentaire pour caisse de crédit peut seulement être demandé pour une année d’imposition ayant des jours avant 2017.

Également, le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre à l’intention des organisations journalistiques admissibles a été ajouté dans la section « Sommaire de l’impôt et des crédits ». Pour plus de détails à propos de ce crédit d’impôt, veuillez lire l’article 23 du projet de loi C-97, déposé le 8 avril 2019.

Déduction accordée aux petites entreprises

La section « Déduction accordée aux petites entreprises » (DAPE) a été modifiée à la suite de l’ajout de la réduction du plafond des affaires liée au revenu de placement passif. Des modifications maison avaient déjà été apportées à cette section pour tenir compte de cette réduction. Par conséquent, le calcul du plafond des affaires réduit après attribution ainsi que le calcul de la DAPE ont été scindés en deux périodes, l’une pour les années d’imposition qui commencent avant 2019 et l’autre pour les années d’imposition qui commencent après 2018. Voici les modifications qui ont été apportées à cette section :

• L’ancienne ligne E1 devient la ligne E.
• L’ancienne ligne E2 devient la ligne G, et le calcul de cette ligne a été séparé en deux lignes, soit les lignes F et G.
• La nouvelle ligne 417 correspond à l’ancien champ « Revenu de placement total ajusté » de l’ancienne ligne E2.
• La nouvelle ligne 422 correspond à l’ancienne ligne E.
• La ligne 426 a été ajoutée pour calculer le plafond des affaires réduit pour les années d’imposition qui commencent après 2018.
• La ligne 428 a été ajoutée pour calculer le plafond des affaires réduit après attribution pour les années d’imposition qui commencent après 2018.
• La ligne 4 a été ajoutée pour calculer la DAPE pour les années d’imposition qui commencent après 2018.
• À la suite de l’ajout de la ligne 428, le calcul de la ligne E de la section « Réduction d’impôt générale pour les sociétés privées sous contrôle canadien », de la ligne G de la section « Fraction remboursable de l’impôt de la partie I », de la ligne F de la section « Impôt de la partie I », le calcul de l’impôt des provinces, de la ligne 626 de l’annexe 17 (code d’accès : 17), des lignes 9A, 9D, 13A et 13D de l’annexe 27 (code d’accès : 27), de la ligne A de l’annexe 341 (code d’accès : 341) et des colonnes Plafond des affaires réduit et Partie inutilisée du plafond des affaires de l’annexe 23 (code d’accès : 23) a été modifié pour les années d’imposition qui commencent après 2018.

Impôt en main remboursable au titre de dividendes

Ensuite, à la suite de la mise à jour de ce formulaire, les anciennes sections « Impôt en main remboursable au titre de dividendes » (IMRTD) et « Remboursement au titre de dividendes » ont été remaniées et scindées en deux périodes, l’une pour les années d’imposition qui débutent avant 2019 et l’autre pour les années d’imposition qui débutent après 2018. Par conséquent, le filtre RDTOH – IMRTD a été modifié pour tenir compte de ce changement. Les lignes 460 à I de la section « Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent après 2018) » servent à calculer l’impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés (IMRTDD) et l’impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés (IMRTDND) pour la première année qui débute après 2018 (règle transitoire de 2019).

Pour une année d’imposition qui commence avant 2019

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit aux lignes 460, 465 et 480 de l’ancienne section « IMRTD », ces montants seront conservés respectivement aux nouvelles lignes 460, 465 et 480 de la section « Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent avant 2019) ».

Lors de la conversion d’un fichier-client d’une société privée sous contrôle canadien, le montant de la ligne 485 de l’ancienne section « IMRTD » et le montant de la ligne U de l’ancienne section « Remboursement au titre de dividendes » seront convertis aux lignes 460 et 465 de la section « Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent avant 2019) ».

Pour la première année d’imposition qui commence après 2018

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit aux lignes a, b, e, 460, 465 et 480 de l’ancienne section « IMRTD », les montants suivants seront conservés dans la section « Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent après 2018) » :

• Le montant de la ligne 460 sera égal à la somme des lignes a et 460 de l’ancienne section « IMRTD ».
• Le montant de la ligne 465 sera égal à la somme des lignes b et 465 de l’ancienne section « IMRTD ».
• Le montant de la ligne 480 sera égal à la somme des lignes e et 480 de l’ancienne section « IMRTD ».

Lors de la conversion d’un fichier-client d’une société qui est une société privée sous contrôle canadien tout au long de sa première année d’imposition et de son année d’imposition précédente et qui n’a pas fait le choix selon le paragraphe 89(11) dans son année courante ou son année précédente, le montant de la ligne 485 de l’ancienne section « IMRTD » et le montant de la ligne U de l’ancienne section « Remboursement au titre de dividendes » seront convertis aux lignes 460 et 465 de la section « Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent après 2018) ».

Pour la deuxième année d’imposition et les années suivantes qui commencent après 2018

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit aux lignes a, b, e, 460, 465 et 480 de l’ancienne section « IMRTD », ces montants seront conservés respectivement aux nouvelles lignes 520, 570, 525, 535, 575 et 540 de la section « Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent après 2018) ». De plus, si un montant était inscrit par substitution à la ligne 485 de l’ancienne section « IMRTD » ou à la ligne U de l’ancienne section « Remboursement au titre de dividendes », ces montants seront conservés respectivement à la ligne DD et à la ligne JJ de la section « Remboursement au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent après 2018) ».

Lors de la conversion d’un fichier-client d’une société privée sous contrôle canadien, si un montant était inscrit aux lignes T1, U1 et U3, T2 ainsi que U2 de l’ancienne section « Remboursement au titre de dividendes », ces montants seront conservés respectivement aux nouvelles lignes 520, 570, 535, et 575 de la section « Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent après 2018) ».

Annexe 1 – Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu (code d’accès : 1)

Les lignes 108 et 405 ont été retirées de cette annexe, car elles sont désuètes. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à l’une de ces lignes, il ne sera pas conservé.

Annexe 2 – Dons de bienfaisance et autres dons (code d'accès : 2)*

La ligne 510, qui servait à inscrire les dons de fonds de terre écosensibles attestés de l’année courante faits avant le 11 février 2014, a été retirée. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant avait était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.

Annexe 3 – Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l’impôt de la partie IV (code d’accès : 3)*

Les anciennes colonnes 241 et 270 relatives au montant des dividendes reçus avant 2016 ont été retirées du tableau de la section 1. De plus, la sous-section « Si votre année d’imposition commence avant le 1er janvier 2016 » a été retirée de la section 2. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données qui étaient inscrites à ces lignes ne seront pas conservées.

Dans la section 1, l’ancienne colonne maison F1, Dividendes déterminés (inclus à la colonne F), devient une colonne officielle et est renommée G. La nouvelle colonne 265 sert à indiquer l’impôt de la partie IV sur les dividendes déterminés et est générée automatiquement.

À la fin du tableau de la section 1, les lignes 1A à 1L ont été ajoutées. Ces lignes présentent les totaux des colonnes 240, 242, 265 et 275 des sociétés rattachées et non rattachées et servent à remplir la ligne 320 de la section « Revenu imposable » de l’annexe 200 (code d’accès : T2).

À la fin de la section 2, les lignes 2E à 2J ont été ajoutées. Ces lignes sont générées lorsque l’année d’imposition commence après 2018 et servent à déterminer le montant requis de l’impôt de la partie IV à payer afin de calculer l’impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés (IMRTDD) à la fin de l’année d’imposition. Ces lignes sont reportées aux lignes L et M de la section « Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition qui commencent après 2018) » de l’annexe 200. Les lignes maisons N1 à N3 ont été retirées de la section 2. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données qui étaient inscrites aux lignes N1 à N3 ne seront pas conservées.

Dans le tableau de la section 3, la colonne maison R1, Dividendes déterminés (inclus à la colonne R), devient une colonne officielle et est renommée P. De plus, la ligne maison 450a devient une ligne officielle et est renumérotée 455. De plus, les lignes 465, 470, 3A et 3B ont été ajoutées. Ces lignes servent à calculer le remboursement au titre de dividendes aux lignes AA et DD de l’annexe 200. Pour en savoir plus, veuillez consulter la note relative à l’annexe 200.

Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés (code d’accès : 5)*

Le projet de loi 33 du Yukon met en œuvre le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon. Compte tenu de cette mesure, la ligne maison Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon a été ajoutée au-dessus de la ligne 249 à la section 2, « Yukon – Impôt à payer, crédits et dégrèvements d’impôt ».

De plus, dans son projet de loi 139 déposé le 4 avril 2019, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse instaure deux crédits de 15 % non remboursables. À cette fin, deux lignes maison ont été ajoutées sous la ligne 556 à la section 2, « Nouvelle-Écosse – Impôt à payer, crédits et dégrèvements d’impôt » : les lignes Crédit d’impôt pour capital de risque axé sur l’innovation et Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque.

Annexe 6 – Résumé des dispositions des immobilisations (code d’accès : 6)

La colonne Source étrangère, qui figure dans chaque tableau de l’annexe et permet d’indiquer les gains et pertes en capital provenant de la disposition de biens étrangers, a été renommée SE (pour source étrangère). De plus, la colonne maison BP (pour bien passif) a été ajoutée pour indiquer les gains et pertes en capital provenant de la disposition d’un bien autre qu’un « bien actif », tel que défini au paragraphe 125(7) LIR. Lorsque la case à cocher maison sous la colonne BP est activée, la fraction admissible des gains ou pertes en capital de la ligne correspondante se reporte respectivement aux lignes 1.1 et 2.1 de la colonne C de la section maison 3A de l’annexe 7 (code d’accès : 7).

Suivi des prix de base rajustés (code d’accès : PBR)

La question maison S’agit-il d’un bien autre qu’un bien actif, tel que défini au paragraphe 125(7) LIR? a été ajoutée. Lorsque la réponse à cette question est « Oui », la case à cocher dans la colonne BP de la ligne correspondante créée dans l’annexe 6 (code d’accès : 6) est automatiquement activée.

Annexe 7 – Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (code d’accès : 7)*

La section 2, « Revenu de placement total ajusté », a été ajoutée afin de calculer le revenu de placement utilisé dans le calcul de la réduction du plafond des affaires. L’ancienne section maison 2A, « Calcul du revenu de placement canadien », a été intégrée à la nouvelle section maison 3A, « Calcul du revenu de placement canadien et étranger et du revenu de placement total ajusté », qui présente en trois colonnes distinctes les calculs détaillés du revenu de placement canadien (colonne A), étranger (colonne B) et du revenu de placement total ajusté (colonne C). Les montants inscrits dans ces colonnes servent à mettre à jour les sections 1 à 3 de l’annexe.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés contenant une déclaration dont l’année d’imposition commence en 2019 et dont l’année d’imposition précédente, inscrite à la ligne Première dans la section « Historique des années d’imposition » de l’annexe 4 (code d’accès : 4A), commence avant 2019, le montant inscrit à la ligne Revenu de placement total ajusté pour les années d'imposition se terminant dans l'année civile précédente de la section « Annexe 23 – Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l’attribution du plafond des affaires » de l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE) sera inscrit, comme montant substitué, à la ligne 744 de la section 2.

Lors de la conversion d’un fichier-client contenant une déclaration dont l’année d’imposition commence après 2018, le montant à la ligne 745, Revenu de placement total ajusté, sera converti à la ligne Revenu de placement total ajusté pour les années d'imposition se terminant dans l'année civile précédente de la section « Annexe 23 – Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l’attribution du plafond des affaires » de l’annexe 9 GRILLE.

De plus, lors de la conversion d’un fichier-client contenant une déclaration dont l’année d’imposition commence avant 2019 et se termine après le 30 décembre 2018, les montants des lignes 032, 042, 052, 062, 072 et 082 de la section 1 seront convertis respectivement aux lignes 2D, 2E, 2F, 2G, 2H et 2L dans la sous-section « Si c'est votre première année d'imposition qui commence après 2018, compléter la partie ci-dessous » de la section 2.

Annexe 8 – Déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8)*

Le tableau de l’annexe a été modifié pour permettre le calcul de la DPA selon les règles pour les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) qui ont été intégrées au paragraphe 1100(1) RIR. Les colonnes suivantes ont été ajoutées :

• Colonne 4, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) (ligne 225);
• Colonne 6, Montant de la colonne 5 qui est l’aide reçue ou recevable au cours de l’année pour un bien, après sa disposition (ligne 221);
• Colonne 7, Montant de la colonne 5 qui est remboursé au cours de l’année pour un bien, après sa disposition (ligne 222);
• Colonne 9, FNACC;
• Colonne 10, Produit de disposition disponible pour réduire la FNACC des BIIA;
• Colonne 11, Coût net en capital des additions de BIIA acquis durant l’année;
• Colonne 12, Rajustement de la FNACC pour les BIIA acquis durant l’année;
• Colonne 13, Rajustement de la FNACC pour les biens (autres que les BIIA) acquis durant l’année (ligne 224).

L’ancienne colonne 7, Fraction non amortie du coût en capital après réduction, a été retirée.

Lorsque l’année d’imposition de la société se termine avant le 21 novembre 2018, la ligne 211 sera calculée, s’il y a lieu, et sera transmise électroniquement (ou incluse dans la déclaration T2 – Code à barres). Autrement, les colonnes 10 à 13 seront calculées, s’il y a lieu, et la ligne 224 sera transmise électroniquement (ou incluse dans la déclaration T2 – Code à barres).

Annexe 8 GRILLE – Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE)

Toutes les nouvelles lignes et colonnes ajoutées à l’annexe 8 à la suite de sa mise à jour, à l’exception de la colonne 4, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA), et de la colonne 9, FNACC, qui existaient déjà, ont également été ajoutées à l’annexe 8 GRILLE lorsqu’elles sont nécessaires au calcul de la DPA de la catégorie d’amortissement.

De plus, dans le cas des biens des catégories d’amortissement 12 et 15, le coût d’acquisition des biens acquis après le 20 novembre 2018 sera automatiquement inscrit à la ligne 225. Cependant, le facteur d’ajustement de ces biens pour le calcul de la colonne 12, Rajustement de la FNACC pour les BIIA acquis dans l’année, de l’annexe 8 (code d’accès : 8) est de 0.

Les nouvelles catégories d’amortissement 54 et 55 ont été ajoutées pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019 La ligne Rajustement à la FNACC pour les biens des catégories 54 et 55 a été ajoutée pour calculer le rajustement nécessaire afin d’obtenir une DPA maximale admissible équivalant à 100 % du coût en capital des acquisitions dans l’année d’imposition.

Les codes 23 et 24 ont été retirés de la liste de biens admissibles des catégories d’amortissement 43.1 et 43.2 lorsqu’il y a une acquisition dans l’année. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un de ces deux codes était inscrit à la ligne 301, Code du genre de bien, il sera remplacé par le code 09, Matériel d’énergie géothermique.

Annexe 8 GRILLE ADD – Grille des acquisitions et dispositions (code d’accès : 8 GRILLE ADD)

Dans le cas des biens des catégories d’amortissement 12 et 15 acquis après le 20 novembre 2018, la réponse à la question maison Le bien est-il un bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré, tel que défini au paragraphe 1104(4) RIR? sera « Oui ».

La section « Information relative aux véhicules zéro émission » a été ajoutée afin de vous permettre d’identifier les voitures de tourisme zéro émission compris dans la catégorie 54, et de calculer le coût en capital admissible à la DPA dans l’année d’acquisition (en tenant compte de la limite de 55 000 $ plus taxes de ventes) ainsi que le produit de disposition applicable dans l’année de la disposition du bien dans la sous-section « Acquisition et disposition d’une voiture de tourisme zéro émission ».

Annexe 9 GRILLE – Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées (code d’accès : 9 GRILLE)

Pour les copies 2 et suivantes de cette annexe, les questions La société est-elle visée par les articles 21.20.7 à 21.20.9 LI (elle n’est pas associée à la société déclarante aux fins de la déclaration de revenus du Québec)? et Si vous avez répondu « Oui » à la question précédente, la société est-elle liée à la société déclarante? ont été ajoutées sous la ligne Code de lien à la section « Information générale – Sociétés liées et sociétés associées ». Celles-ci sont visibles seulement lorsque la société déclarante a un établissement stable au Québec.

Lorsque vous répondez « Oui » à la question La société est-elle visée par les articles 21.20.7 à 21.20.9 LI (elle n’est pas associée à la société déclarante aux fins de la déclaration de revenus du Québec)?, la société n’est pas considérée comme associée à la société déclarante aux fins de la déclaration de revenus du Québec. Elle n’est donc plus prise en compte dans les calculs impliquant toutes les sociétés associées à la société déclarante, et les renseignements relatifs à cette société ne sont plus affichés dans les tableaux des formulaires du Québec qui montrent les sociétés associées. Toutefois, la société est toujours considérée comme associée à la société déclarante pour les calculs relatifs au fédéral et à toutes les autres provinces.

Finalement, lorsque vous répondez « Oui » à la question Si vous avez répondu « Oui » à la question précédente, la société est-elle liée à la société déclarante?, les renseignements relatifs à cette société sont affichés dans le formulaire CO-17S.9 (code d’accès : Q9), et le code indiqué à la colonne Code de lien de ce formulaire sera « 4 » pour refléter le fait que cette société est liée mais non associée à la société déclarante aux fins de la déclaration de revenus du Québec.

Annexe 13 – Continuité des réserves (code d’accès : 13)

La nouvelle case à cocher maison dans la colonne A de la section 1 sert à indiquer les réserves dont le gain en capital provient de la disposition d’un bien autre qu’un bien actif (tel que défini au paragraphe 125(7) LIR). Lorsque cette case est activée, la différence entre le solde au début de l’année et le solde à la fin de l’année de la ligne correspondante est ajoutée à la ligne 1.2 de la colonne C, Revenu de placement total ajusté, de la section 3A de l’annexe 7 (code d’accès : 7).

Annexe 17 – Déductions pour caisses de crédit (code d'accès : 17)*

La section 4, « Manitoba », a été ajoutée pour vous permettre de calculer le montant admissible à la déduction additionnelle pour les caisses de crédit du Manitoba pour la période après le 31 décembre 2018. La sous-section « Remplissez cette partie si la société a un établissement stable au Manitoba et que son année d’imposition se termine après le 31 décembre 2018 », qui se trouvait dans la section 3, a ainsi été déplacée à la fin de la nouvelle section 4. Les lignes AA, BB, CC et GG de cette sous-section ont été renumérotées et correspondent maintenant aux lignes 702, 752, 4G et 802 respectivement. De plus, pour une société ayant un établissement stable au Manitoba et n’ayant pas d’établissement stable en Ontario ou en Colombie-Britannique, les sections 2 et 3 devront maintenant être remplies seulement si l’année d’imposition a débuté avant le 1er janvier 2019.

Finalement, les anciennes lignes 625, 2D, 2E, 650, 3C, 3D et 3K ont été retirées de cette annexe, car celles-ci sont désuètes. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants qui étaient inscrits à ces lignes ne seront pas conservés.

Annexe 20 – Partie XlV – Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes (code d'accès : 20)*

La ligne 202, Montant cumulatif des immobilisations admissibles immédiatement après la fin de l'année, pour chaque entreprise exploitée au Canada, multiplié par 4/3, de la section 5 a été retirée du formulaire.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si une valeur était inscrite par substitution à la ligne 202, elle ne sera pas conservée.

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Île-du-Prince-Édouard*

Dans le formulaire Statement A, Statement of Farming Activities for Corporations, les changements suivants ont été effectués :

• À la section « Summary of income and expenses », les lignes 9940, a, b, 9934 et 9974 ont été retirées.
• À la section « Shareholder Information », les lignes Number of members in co-operative et Total number of outstanding common shares (voting and non-voting) et la colonne Number of Common Shares per Shareholder ont été retirées. De plus, la colonne AgriStability/AgriInvest PIN a été ajoutée au tableau Name of Shareholder.
• À la section « Partnership Information », la ligne CRA Partnership number a été ajoutée.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants qui avaient été inscrits aux lignes supprimées ne seront pas conservés.

Dans le formulaire Supplemental Forms Participants From 2017, les lignes Large Square Bales Silage et Large Square Straw Bales ont été ajoutées au tableau de la Schedule 2b, Crop Production and Inventory Record.

Annexe 31 – Crédit d’impôt à l’investissement – sociétés (code d’accès : 31)

Dans son budget déposé le 19 mars 2019, le gouvernement fédéral a annoncé que la limite de dépenses de RS&DE n’est plus réduite proportionnellement lorsque :

• le revenu imposable de la société pour l’année d’imposition précédente varie entre 500 000 $ et 800 000 $;
• l’année d’imposition de la société se termine après le 18 mars 2019.

Par conséquent, le calcul du montant de la ligne B2 de la section 10 a été modifié pour ne plus tenir compte du revenu imposable de la société pour l’année d’imposition précédente dans cette situation.

Annexe 43 – Calcul de l’impôt des parties IV.1 et VI.1 (code d’accès : 43)*

La section 4 a été modifiée : les lignes 370, 380, 390 et 400 ont été ajoutées, et la ligne maison II.1, Partie du montant de la ligne 360 attribuable aux dividendes imposables reçus de sociétés non rattachées a été retirée.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, le montant de la ligne 350 sera conservé à la ligne 350. Si le taux de la ligne 360 n’est pas une valeur substituée, le montant de la ligne 350 sera aussi reporté à la ligne 390. Si le taux de la ligne 360 a été substitué, un diagnostic vous indiquera de répartir le montant des dividendes entre les lignes 370 et 390. De plus, si un montant était inscrit à la ligne II.1 et que le montant était différent de celui de la ligne 360, le montant sera conservé à la ligne 4B.

Annexe 47 (T1131) – Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (code d’accès : 1131)*

Les lignes 305 et 306, qui servaient à inscrire la séquence des numéros de certificat du BCPAC pour une série d’épisodes pour lesquels des certificats avaient été délivrés avant le 1er avril 2010, ont été retirées de l’annexe. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données qui avaient été saisies à ces lignes ne seront pas conservées.

Annexe 48 (T1177) – Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (code d’accès : 1177)*

Les lignes 305 et 306, qui servaient à inscrire la séquence des numéros de certificat du BCPAC pour une série d’épisodes pour lesquels des certificats avaient été délivrés avant le 1er avril 2010, ont été retirées de l’annexe. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données qui avaient été saisies à ces lignes ne seront pas conservées.

Annexe 49 – Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l’attribution de la limite de dépenses (code d’accès : 49)

Dans son budget déposé le 19 mars 2019, le gouvernement fédéral a annoncé que la limite de dépenses de RS&DE n’est plus réduite proportionnellement lorsque :

• le revenu imposable de la société et de ses sociétés associées pour l’année d’imposition précédente varie entre 500 000 $ et 800 000 $;
• l’année d’imposition de la société se termine après le 18 mars 2019.

Par conséquent, le calcul des montants de la colonne 4B ainsi que celui du montant de la ligne 3 de la section « Calcul de la limite de dépenses » ont été modifiés pour ne plus tenir compte du revenu imposable de la société et de ses sociétés associées pour l’année d’imposition précédente dans cette situation.

Annexe 89 – Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital (code d’accès : 89)

Dans la section 2, la dernière ligne du tableau de la section B, qui se rapportait aux dispositions d’immobilisations admissibles effectuées durant l’année d’imposition courante et avant le 1er janvier 2017, a été retirée. Par conséquent, les lignes L et M de la section 4 ont été retirées. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données inscrites aux lignes retirées ne seront pas conservées.

T2054 – Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) (code d’accès : 2054)*

La question La société exerce-t-elle un choix selon le paragraphe 14(1.01) ou 14(1.02)? a été retirée de la section 2, car ce choix n’est plus en vigueur pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes.

RC366 – Demande de dépôt direct pour les entreprises (code d'accès : RC366)

Les modifications ci-dessous ont été apportées à la liste des institutions financières fournie aux champs « Nouveau no de l’inst. » et « Ancien no de l’inst. » de la partie B du formulaire.

Éléments ajoutés à la liste :

354 - Jameson Bank

374 - Banque Motus

381 - Banque Haventree

382 - Coopérative de crédit fédérale Coast Capital Savings

560 - Compagnie de Fiducie AGF

592 - Société d'hypothèques de la Banque Royale

620 - Compagnie de fiducie ResMor

630 - Household Trust Company

821 - Credit Unions in Nova Scotia

831 - Credit Unions in New Brunswick

851 - Credit Unions in Ontario

Éléments retirés de la liste :

380 - Mega International Commercial Bank (Canada)

806 - Duca Financial Services Credit Union LTD

836 - La Caisse Populaire de Kapuskasing

Éléments modifiés dans la liste :

• Le code « 269 – Banque Internationale de Commerce Mega Co., Ltd. » a été remplacé par le code « 269 - Banque Internationale de Commerce Mega (Canada) ».
• Le code « 275 – Korea Exchange Bank of Canada » a été remplacé par le code « 275 - Banque KEB Hana du Canada ».
• Le code « 358 – Banque HomEquity » a été remplacé par le code « 358 - Banque HomeEquity ».
• Le code « 807 – Communication Technologies Credit Union Limited » a été remplacé par le code « 807 - Comtech Firecredit Union Limited ».

RC4649 – Déclaration pays par pays (code d'accès : RC4649)*

Paiements – Grille de calcul pour les paiements incitatifs (code d'accès : PAIEMENTS)

Les champs « Crédit d’impôt pour capital de risque axé sur l’innovation » et « Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque » ont été ajoutés à la section « Crédits d'impôt dont le montant doit être ajouté au revenu ».

Le champ « Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre à l'intention des organisations journalistiques admissibles » a été ajouté à la sous-section « Fédéral » de la section « Crédits d’impôt dont le montant doit être ajouté au revenu ».

Le champ « Crédit d’impôt pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience » a été ajouté à la sous-section « Québec » de la section « Crédits d’impôt dont le montant doit être ajouté au revenu ».

De plus, le champ « Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon » a été ajouté à la section « Crédits d'impôt dont le montant doit réduire le coût en capital d'un bien ».

Acomptes – Acomptes provisionnels du fédéral (code d'accès : VFED)

La ligne Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre à l'intention des organisations journalistiques admissibles a été ajoutée dans la section « Crédits estimatifs de l’année en cours » pour tenir compte de ce crédit d’impôt dans le calcul de base des acomptes provisionnels.

Québec

CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : CO17)

La question La société était-elle inactive au cours de l'année d'imposition (aux fins de l'exonération de la taxe sur le capital)?, qui était sous la ligne 18, a été retirée.

Selon les exigences de Revenu Québec, la réponse à la question de la ligne 25, S’agit-il d’une société autre qu’une SPCC?, sera maintenant « Oui » lorsque la société déclarante a fait le choix de ne pas être une SPCC en vertu du paragraphe 89(11) LIR.

Q1 L70A – Crédits d’impôt imposables (code d’accès : L70A) et Q1 L140A – Crédits d’impôt non imposables (code d’accès : L140A)

À la suite du budget du Québec déposé le 21 mars 2019, le code de crédit suivant a été ajouté aux formulaires :

• 107, Crédit d’impôt pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience

QC L440P-Y – Crédits additionnels du Québec (code d’accès : L440P)

Dans son budget 2019-2020 déposé le 21 mars 2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience. Par conséquent, le code 107 a été ajouté au formulaire.

CO-17.A.1 – Revenu net fiscal (code d’accès : Q1)

Il n’est maintenant plus possible d’inscrire un montant à la ligne 110 de la colonne Année courante, car cette ligne ne doit plus être utilisée à la suite du retrait du formulaire CO-130.B (code d’accès : Q10). De plus, la ligne Sommes à inclure selon 13(38)d)(iii) LIR – Immobilisations incorporelles (formulaire CO-130.B) de la section « Liste supplémentaire » a été retirée. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à l’une de ces lignes, il ne sera pas conservé.

CO-771.1.3 – Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires (code d’accès : 77113)

Selon les exigences de Revenu Québec, ce formulaire ne doit pas être produit lorsque la société déclarante a fait le choix de ne pas être une SPCC en vertu du paragraphe 89(11) LIR. Dans ce cas, le formulaire sera rempli, mais ne sera pas applicable.

CO-1029.8.36.FO – Crédit d’impôt pour formation d’un travailleur à l’emploi d’une PME (code d’accès : 1029836FO)

Les champs de la partie 3 sont maintenant protégés. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si une valeur était inscrite par substitution dans un champ de la partie 3, elle ne sera pas conservée.

CO-1029.8.36.IN – Crédit d’impôt pour investissement (code d’accès : 1029836IN)

Conformément aux directives de Revenu Québec, les montants de la ligne 35d de la section 5.1.2 et de la ligne 35s de la section 5.1.5, si cette dernière est applicable, se calculent uniquement lorsque le capital versé calculé sur une base consolidée de la société ou de la société de personnes se situe entre 250 et 500 millions de dollars. Ce montant s’affiche dans la colonne Capital versé servant au calcul du crédit d’impôt pour investissement (CO-1029.8.36.IN) du tableau Québec sous la section « Sommaire – capital imposable » du formulaire Sommaire (code d’accès : SOM).

De plus, les taux des lignes 32 et 33 de la section 5.1.1, de la ligne 35p de la section 5.1.4 et de la ligne 36d de la section 5.2 se calculent uniquement lorsque la section correspondante est applicable.

Enfin, les lignes 78a et 79 de la section 8.3 du formulaire se calculent uniquement lorsque le capital versé de la société calculé sur une base consolidée à la ligne 78 se situe entre 250 et 500 millions de dollars.

CO-1029.8.36.PM – Crédit d’impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias (code d’accès : 1029836PM)*

Les cases à cocher 07, 08 et 09, qui servaient à indiquer la période durant laquelle les dépenses de main-d’œuvre admissibles avaient été engagées, ont été retirées. Ce formulaire, qui était auparavant un formulaire multicopie, est dorénavant un formulaire simple. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, seule la première copie dont la case 09 était activée sera conservée.

CO-1029.8.36.XM – Crédit d’impôt pour production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec (code d’accès : 1029836XM)

Les cases à cocher 15 et 16 concernant la présentation d’une demande de décision préalable ou de certificat à la SODEC dans une période antérieure à 2017 ont été retirées du formulaire. De plus, la case à cocher maison AA a été remplacée par la case 18.

Colombie-Britannique

Annexe 422 (T1196) – Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (code d’accès : 1196)*

Les lignes 3A à 3G de la section 3 ainsi que les lignes 8A et 610 de la section 8 ont été retirées de l’annexe, car ces lignes se rapportaient à des productions dont les principaux travaux de prise de vues ont commencé avant le 1er janvier 2012. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants qui étaient indiqués à ces lignes ne seront pas conservés.

Il n’est maintenant plus possible d’inscrire une valeur négative dans les champs de taux qui entrent dans le calcul du crédit d’impôt aux sections 8, 10, 11 et 12. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un taux négatif était inscrit à l’un de ces champs, il ne sera pas conservé.

Annexe 427 – Calcul de l’impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (code d’accès : 427)*

Annexe 429 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs (code d’accès : 429)

Il n’est maintenant plus possible d’inscrire une valeur négative dans le champ du taux du crédit d’impôt à la section 5. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un taux négatif était inscrit à ce champ, il ne sera pas conservé.

FIN 146 – Authorization or Cancellation of a Representative (code d’accès : FIN146)*

Alberta

AT1 – Alberta Corporate Income Tax Return (code d’accès : AT1)*

Les lignes 083, Alberta Royalty Tax Credit, et 084, Alberta Royalty Tax Credit Instalments claimed/processed, ont été retirées de cette annexe. De plus, les lignes 085, Interactive Digital Media Tax Credit (IDMTC), et 110, Tax Certificate Number, ont été ajoutées. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants qui avaient été saisis aux lignes 083 et 084 ne seront pas conservés.

AT100 – Preparing and Filing the Alberta Corporate Income Tax Return (code d’accès : A100)

À la suite du retrait des lignes 083, Alberta Royalty Tax Credit, et 084, Alberta Royalty Tax Credit Instalments claimed/processed, de l’annexe AT1 (code d’accès : AT1), la réponse à l’énoncé relatif à la case à cocher 4, It is not claiming the Alberta Royalty Tax Credit nor has it received Royalty Tax Credit instalments for the taxation year, est « Oui » par défaut. Par conséquent, vous devriez vérifier si un ajustement est nécessaire.

Lorsqu’un montant est inscrit aux lignes 085, 086 ou 087 de la déclaration AT1, la réponse à l’énoncé de la ligne 9 sera « Non » par défaut.

Saskatchewan

Annexe 404 – Réduction de l’impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (code d’accès : 404)

La section 1 a été séparée en 2 sous-sections afin d’effectuer les calculs pour la période avant le 1er janvier 2018 et celle après le 31 décembre 2017.

Annexe 411 – Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (code d’accès : 411)*

Les sections, lignes et calculs relatifs aux années d’imposition se terminant avant le 1er janvier 2017 ont été retirés du formulaire.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à l’une de ces lignes, il ne sera pas conservé.

De plus, une ligne a été ajoutée à la sous-section « Période après le 31 décembre 2017 » de la section 1 afin de tenir compte de la réduction progressive de la déduction accordée aux caisses de crédit. Cette déduction est ramenée à 25 % pour les jours de l’année d’imposition compris dans l’année civile 2019. Par conséquent, la ligne G2 a été modifiée, et les lignes 5 à 9 de la section 2 ont été renumérotées de 7 à 11. La déduction sera abolie pour les jours de l’année d’imposition après 2019.

Manitoba

Annexe 381 – Crédit d’impôt du Manitoba à l’investissement dans la fabrication (code d’accès : 381)

Conformément aux dispositions du projet de loi 16 déposé par le gouvernement du Manitoba, le taux utilisé pour calculer la partie remboursable de ce crédit passe de 8 % à 7 % pour les biens admissibles acquis après le 30 juin 2019. Le taux utilisé pour calculer la partie non remboursable du crédit d’impôt demeure de 1 %. Le crédit d’impôt total est donc de 8 %, et la partie remboursable du crédit d’impôt, de 7/8.

Compte tenu de cette mesure, les lignes maisons 1a et 1b ont été ajoutées à la section 1. Le coût en capital des biens admissibles acquis durant l’année d’imposition y est réparti selon la date d’acquisition, c’est-à-dire selon que les biens ont été acquis après le 11 avril 2017 et avant le 1er juillet 2019 ou après le 30 juin 2019.

Les montants indiqués à ces nouvelles lignes seront utilisés pour calculer la partie non remboursable du crédit d’impôt à la ligne 121 de la section 2. Le calcul de cette ligne a été scindé afin que les parties non remboursables du crédit d’impôt soient calculées séparément pour les biens acquis après le 11 avril 2017 et avant le 1er juillet 2019 et pour les biens acquis après le 30 juin 2019.

Le calcul de la ligne 148, qui concerne la partie remboursable du crédit d’impôt, a également été scindé afin que les parties remboursables du crédit d’impôt soient calculées séparément pour les biens acquis après le 11 avril 2017 et avant le 1er juillet 2019 et pour les biens acquis après le 30 juin 2019. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, le montant inscrit à la ligne 148 sera conservé à la nouvelle ligne maison Crédit inclus dans le montant B gagné après le 11 avril 2017 et avant le 1er juillet 2019.

Annexe 383 – Calcul de l'impôt du Manitoba pour les sociétés (code d'accès : 383)*

À la suite de l’ajout de la section 4 dans l’annexe 17 (code d’accèes : 17), la sous-section « Période après le 31 décembre 2018 » de la section 1 de l’annexe 383 a été modifiée. Les anciennes lignes 3, 4, F2, G2 et H2 qui se trouvaient dans cette sous-section ont été remplacées par les lignes I2.1 et I2.2 pour vous permettre de calculer la déduction additionnelle pour les caisses de crédit du Manitoba pour la période après le 31 décembre 2018. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants qui étaient inscrits aux anciennes lignes 3, 4, F2, G2 et H2 ne seront pas conservés.

Annexe 384 – Crédit d’impôt du Manitoba pour l’expérience de travail rémunéré (code d’accès : 384)

Dans son projet de loi 16 déposé le 8 mars 2019, le gouvernement du Manitoba propose d’actualiser les dispositions portant sur le crédit d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré. Dans les sections 1, 2, 4, 5 et 6, une remarque a été ajoutée pour expliquer le calcul qui doit être fait si le traitement ou salaire a été versé par plus d’un employeur à l’élève ou à l’étudiant pour la période d’emploi admissible.

Annexe 389 – Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (code d’accès : 389)*

Credit Unions and Caisses Populaires Tax Return (code d’accès : MB-CREDIT UNIONS)*

L’information à la ligne TELEPHONE NO. est maintenant générée à partir de l’information aux lignes 956 ou 959 du formulaire Identification (code d’accès : ID). Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si le numéro de téléphone indiqué précédemment est différent de ceux inscrits dans le formulaire Identification, le numéro de téléphone sera conservé comme valeur substituée. Les lignes BUSINESS NUMBER et FAX No. ont été ajoutées dans le haut du formulaire. De plus, la présentation du calcul de l’impôt a été modifiée.

Nouveau-Brunswick

Annexe 366 – Calcul de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (code d’accès : 366)*

Les lignes et calculs relatifs aux années d'imposition se terminant avant le 1er avril 2016 ont été retirés de la section 2 de l’annexe. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à l’une de ces lignes, il ne sera pas conservé.

Dans son budget du 19 mars 2019, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que la réduction du plafond des affaires liée au revenu de placement passif pour les années d'imposition qui commencent après le 31 décembre 2018 ne sera pas appliquée dans le calcul de la déduction accordée aux petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Par conséquent, le calcul de la ligne D ne tient pas compte du montant inscrit à la ligne G de l'annexe 200 (code d’accès : T2).

Île-du-Prince-Édouard

Annexe 322 – Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (code d'accès : 322)*

Guides

Guides mis à jour

Agri-stabilité et Agri-investissement

• Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement en 2018 : Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et le particulier de catégorie spéciale
• RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
• Île-du-Prince-Édouard – AgriStability Program Farming Income & Expense Guide (disponible en anglais seulement)
• Île-du-Prince-Édouard – AgriStability Program Supplemental Forms - Participants from Last Year (disponible en anglais seulement)

Fédéral

• T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2018
• T7B Corp., Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés 2019

Québec

• Guide CO-17.G, Guide de la déclaration de revenus pour les sociétés
• IN-109, L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental

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Renseignements techniques

Changements techniques

Nous sommes très fiers de vous présenter les nombreux changements techniques apportés à la version remaniée de Taxprep des sociétés. Nous sommes convaincus que ces changements sauront vous plaire :

Améliorations apportées à l'interface utilisateur

Les améliorations suivantes ont été apportées à l'interface afin d'épurer l'affichage des différentes vues de Taxprep des sociétés :

• Une seule barre d'outils : Les barres d'outils Standard et Avancée ont été combinées en une seule barre d'outils toujours affichée dont le contenu s'ajuste en fonction de la vue sélectionnée. Cette nouvelle barre d'outils offre également des boutons présentant un graphisme plus intuitif.
• Accès aux vues : La barre de raccourcis qui était disponible sur le côté gauche de la fenêtre principale de Taxprep des sociétés a été remplacée par le bouton . Lorsque vous cliquez sur ce bouton, un menu s'affiche pour vous permettre de sélectionner la vue que vous voulez afficher.
• Zoom : L'outil permettant de modifier la taille des formulaires est désormais disponible dans le coin droit de la barre d'état.
  
  Pour savoir comment utiliser cet outil, consultez la page Modifier l'affichage des formulaires.
  Le facteur de zoom sélectionné s'appliquera uniquement aux formulaires. L'outil Xpress et le volet des diagnostics possèdent des options permettant d'appliquer un facteur de zoom différent de celui défini pour l'affichage des formulaires.
• Suggestions de saisie automatique : Afin de faciliter l'entrée de données parfois répétitives, une liste de suggestions de saisie automatique classées en ordre alphabétique s'affiche désormais à partir des champs alphanumériques pour lesquels une telle liste existe. Débutez la saisie d'une valeur alphanumérique, et si une liste s'affiche, cliquez sur la valeur que vous voulez insérer dans le champ.
• Barre d'état TaxprepConnect : La barre d'état TaxprepConnect a été modifiée. Le bouton Télécharger permet de télécharger les données d'une société, alors que l'icône permet d'afficher le formulaire Téléchargement TaxprepConnect (code d'accès : CONNECT) afin de visualiser les données téléchargées. De plus, vous pouvez placer le curseur de votre souris sur l'icône afin d'afficher la date du dernier téléchargement effectué pour le fichier-client courant. Pour en savoir davantage sur TaxprepConnect, consultez la page Comment télécharger des données fiscales avec TaxprepConnect.

Information sur les fichiers-clients dans la boîte de dialogue Ouvrir

Les informations sur le fichier-client affichées dans la boîte de dialogue Ouvrir ont été modifiées. Désormais, seuls le nom de la société et le numéro d’entreprise sont affichés dans la boîte de dialogue, et ces renseignements se trouvent au-dessus du nom du fichier.

Pour connaître rapidement les autres renseignements sur les fichiers-clients tels que l’état de la déclaration, la fin d’année d’imposition et les différents états TED, nous vous invitons à utiliser le Gestionnaire de clients. Le filtre Info sur les clients vous permet d’obtenir ces renseignements en un coup d’œil.

Présentation uniformisée de l'information dans les vues

En plus du Gestionnaire de clients, du Gestionnaire de formulaires, de la vue Journal TED et de la vue Archives TED, les vues suivantes sont également présentées sous forme de tableaux :

• Vue Modèles d'impression
• Vue Profils du cabinet
• Vue Filtres et diagnostics
• Vue Lettres et étiquettes
• Vue Tables de taux
• Vue Réseau Avancé (disponible avec la version Réseau Avancé)

Par conséquent, les fonctionnalités offertes dans ces vues pour afficher, classer et filtrer l'information sont identiques. Les améliorations suivantes ont été apportées à certaines fonctionnalités :

• La recherche s'effectue à partir de la zone de recherche ou en utilisant le raccourci-clavier Ctrl+F. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez la page Effectuer une recherche à l'intérieur des vues
• La zone de regroupement située dans le haut de la vue n'est plus constamment affichée. Pour effectuer le regroupement du contenu d'une vue selon une colonne, cliquez sur le bouton Grouper , puis glissez l'en-tête d'une colonne dans la zone de regroupement affichée. Pour annuler le regroupement, cliquez sur le bouton Annuler le regroupement .
• Les filtres disponibles sur les en-têtes de colonnes offrent maintenant plus de critères afin de vous permettre de trouver rapidement l'information recherchée. Ainsi, dans l'onglet Valeurs, vous pouvez saisir le texte recherché pour trouver dans la liste la valeur que vous voulez utiliser comme critère de sélection. Un deuxième onglet est également disponible pour vous permettre d'utiliser des fonctions de filtres avancées. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Filtre basé sur le contenu d'une colonne.

Tel que mentionné précédemment, les vues Modèles d'impression, Lettres et étiquettes et Filtres et diagnostics sont maintenant présentées sous forme de tableaux. En plus de bénéficier des fonctionnalités énumérées plus haut, cette nouvelle façon de présenter l'information offre un classement des modèles par type de modèles, soit prédéfinis ou personnalisés : ainsi, les modèles personnalisés sont affichés en premier dans la vue, puisqu'ils sont les modèles utilisés le plus fréquemment.

Éditeur de lettres : plus d'outils d'édition offerts

Les améliorations suivantes ont été effectuées dans l'Éditeur de lettres utilisé pour définir le contenu des modèles de lettres et pour effectuer la mise en forme et la mise en page des lettres.

• Tableaux : Il est maintenant possible d'ajouter un ou des tableaux dans un modèle de lettres pour afficher des données dans des lignes et des colonnes. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les tableaux, consultez la page Ajouter, ou supprimer un tableau.
• Commentaires de révision : Il est maintenant possible d'ajouter des commentaires de révision à un modèle de lettres afin d'y inscrire toute information, suggestion ou question devant être communiquée à vos collègues responsables de la mise à jour ou de la révision du modèle de lettres. Pour obtenir plus de renseignements concernant les commentaires de révision, consultez la page Ajouter, modifier ou supprimer des commentaires.
• Outils de mise en page : Pour obtenir plus de renseignements concernant les différents outils offerts dans l'Éditeur de lettres, consultez la page À propos de l'Éditeur de lettres.

Xpress et volet des diagnostics : des outils plus faciles à utiliser

Il est maintenant possible de faire flotter le panneau de l’outil Xpress ou du volet des diagnostics afin de le déplacer. Celui-ci peut être déplacé vers un autre écran pour faciliter la saisie des données dans l'écran principal. Pour ce faire, dans la barre d'outils, cliquez sur le bouton Xpress ou sur le bouton Diagnostics , puis sur Faire flotter, et déplacez le panneau vers l'autre écran. Consultez la vidéo pour obtenir une démonstration du volet flottant.

Des options pour modifier la taille du texte, le zoom avant et le zoom arrière ont été ajoutées dans l'outil Xpress et le volet des diagnostics. Pour plus de renseignements sur ces options, consultez les pages Personnaliser l'affichage de la liste Xpress et Personnaliser l'affichage des diagnostics.

De plus, puisqu’il est maintenant possible de faire flotter le panneau de l’outil Xpress, la barre d’outils Parcourir a été retirée du menu Affichage/Barre d’outils.

Changements relatifs aux diagnostics

Puisque l'information dans le volet des diagnostics est présentée sous forme de tableau, une zone de regroupement située dans la partie supérieure du volet, où vous pouvez effectuer le regroupement du contenu du volet selon une colonne, est également disponible. Pour effectuer le regroupement du contenu du volet des diagnostics selon une colonne (par exemple, la colonne Type), cliquez sur le bouton Grouper, puis glissez l'en-tête de la colonne dans la zone de regroupement affichée.

Les diagnostics sont classés par groupe, et chaque groupe est présenté dans une grille séparée. Le nom du groupe ainsi que le nombre de diagnostics sont indiqués sur des onglets :

• L’onglet À traiter affiche la liste de tous les diagnostics émis par Taxprep des sociétés qui n’ont pas encore été traités.
• L’onglet Vérifiés affiche la liste de tous les diagnostics qui ont été vérifiés lors d’une première ou deuxième révision.
• L’onglet Ignorés affiche la liste tous les diagnostics qui ont été ignorés lors d’une première ou deuxième révision.

Précisions relatives aux diagnostics

• Un diagnostic résolu ayant l'annotation ou demeure affiché dans l'onglet Vérifiés; toutefois, la couleur des indicateurs affichés dans la colonne Annotation est modifiée ( ou ).
• L'indicateur de diagnostic d'un champ fiscal n'est plus affiché lorsque les diagnostics émis pour ce champ sont annotés et qu'aucun autre diagnostic ne s'applique à ce champ. Toutefois, le ou les diagnostic s'affichent avant l'impression de la déclaration.

Les outils d'aide : plus facilement accessibles

Centre d'aide en ligne

Taxprep des sociétés met à votre disposition un Centre d'aide disponible en ligne contenant des pages de renseignements fiscaux et techniques qui répondront à vos différentes questions et vous aideront à utiliser efficacement Taxprep des sociétés. Lorsque vous consultez l'aide, la rubrique d'aide pertinente s'affichera dans le navigateur Web par défaut de votre ordinateur.

En tout temps, vous pouvez utiliser la zone de recherche située dans le coin supérieur droit de la page pour obtenir des renseignements sur un sujet précis.

En plus d'offrir des renseignements techniques et fiscaux régulièrement mis à jour, le Centre d'aide contient des informations de soutien (telles que les notes de dépannage et la foire aux questions) et vous offre des liens utiles vers les sites Web de l'ARC et de Revenu Québec ainsi que vers certains centres d'aide de logiciels intégrés à Taxprep des sociétés.

Portail professionnel

Le Portail professionnel s'affiche dorénavant dans le navigateur Web par défaut de votre ordinateur. Cela vous permet de consulter le Portail professionnel dans un autre écran et ce, tout en poursuivant votre travail dans Taxprep des sociétés. Assurez-vous d'inscrire votre nom d'utilisateur et mot de passe des services CCH dans les options et paramètres de Taxprep des sociétés pour bénéficier des avantages offerts par ces services dans le Portail Professionnel.

Emplacement des dossiers

L'emplacement de certains dossiers relatifs à Taxprep des sociétés, qui était dans le dossier CCH, est maintenant dans le dossier Wolters Kluwer. Par conséquent, lors de l'installation, Taxprep des sociétés proposera un emplacement différent pour les éléments suivants :

• le dossier d'installation de Taxprep des sociétés;
• la base de données et des fichiers de transmission; et
• les modèles.

Remarques : Le dossier proposé initialement lors de l'ouverture d'un fichier-client sera Wolters Kluwer. Par exemple : C:\Users\NomUtilisateurWindows\Documents\Wolters Kluwer\T2 Taxprep\Client. Vous pouvez définir un dossier par défaut dans le panneau Options - Dossiers par défaut des options et paramètres. Le dossier par défaut proposé lors de la conversion des fichiers-clients est le dossier des fichiers-clients défini dans Taxprep des sociétés 2018. Par exemple : C:\Users\NomUtilisateurWindows\Documents\CCH\T2 Taxprep\. Le dossier par défaut proposé lors de la conversion des modèles est le dossier des modèles défini dans Taxprep des sociétés 2017. Par exemple : C:\Users\NomUtilisateurWindows\Documents\CCH\T2 Taxprep 2018-2\.

Améliorations apportées à la vue Réseau Avancé (disponible dans la version Réseau Avancé)

Tout comme le Gestionnaire de clients, le Gestionnaire de formulaires et les différentes vues de modèles, la vue Réseau Avancé est maintenant présentée sous forme de tableau. Vous pouvez ainsi profiter des différentes fonctionnalités offertes dans ces vues pour personnaliser l'affichage selon vos besoins et effectuer des recherches.

La vue Réseau Avancé est divisée en deux parties qui vous permettent de visualiser, d'ajouter, de supprimer et de modifier les propriétés des groupes et des utilisateurs :

• La partie supérieure concerne les groupes d'utilisateurs.
• La partie inférieure concerne les utilisateurs : en sélectionnant un groupe dans la partie supérieure de la vue, les utilisateurs associés à ce groupe sont affichés à cet endroit.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la version Réseau avancé, consultez la rubrique À propos de la vue Réseau avancé.

Configurations avancées

Trousse de développement

Le guide Taxprep Development Toolkit Instructions et le fichier Excel Taxprep T2 Development Toolkit Demo sont uniquement disponibles dans le Centre d'aide en ligne.

De plus, les fonctions suivantes ont été renommées :

• ITaxprepReturn devient IT220YYvXTaxprepReturn.
• ITaxprepCell devient TaxprepT22019vXCell.
• Object devient Taxprep20YYvXT2Return.

Pour consulter le guide ou télécharger le fichier Excel, consultez la page Trousse de développement Taxprep.

Installation silencieuse

Il est maintenant possible d’effectuer l’installation de Taxprep des sociétés de façon silencieuse en utilisant l’invite de commande de Windows. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’installation silencieuse, consultez la page Installation silencieuse.

Module complémentaire d’Excel pour Taxprep

Une nouvelle version du Module complémentaire d’Excel pour Taxprep est disponible. Cette nouvelle version est nécessaire pour utiliser le Module complémentaire d’Excel pour Taxprep avec la version améliorée de Taxprep des sociétés.

L’installation de cette nouvelle version requiert la désinstallation de l’ancienne version du Module complémentaire d’Excel. Cette désinstallation est prise en charge par l’assistant d’installation du nouveau Module complémentaire d’Excel pour Taxprep.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le Module complémentaire d’Excel pour Taxprep, consultez la rubrique Module complémentaire d'Excel pour Taxprep.

Intégrations logicielles

Autres intégrations

• Intégration avec la Suite comptable CCH : Des intégrations aux logiciels CCH Document On-Premise et CCH Portal sont disponibles avec Taxprep des sociétés.
• Intégration avec Taxprep Forms : La commande Créer un fichier Taxprep Forms qui permet de créer un fichier-client Taxprep Forms incluant des données du formulaire Identification n'est actuellement pas disponible dans Taxprep des sociétés. L'intégration sera disponible dès que la version remaniée de Taxprep Forms sera lancée.

Modifications dans les options et paramètres

Le bouton Appliquer a été retiré de la boîte Options et paramètres. Vous devez maintenant effectuer les modifications dans les différents panneaux, puis cliquez sur le bouton OK.

L’option pour sélectionner l’orientation du papier lors de l’impression d’étiquettes a été retirée du panneau Étiquettes/Format.

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Conversion des différents modèles

Tous les modèles (c’est-à-dire les modèles de lettres aux clients, les filtres-clients, les profils du cabinet et les modèles d’impression) créés dans une version précédente doivent être convertis pour être utilisés avec Taxprep des sociétés 2019 v.1.0.

Les modèles peuvent être convertis au moyen de la fonctionnalité Convertir, qui est disponible dans chaque vue des modèles.

Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2019 1.0 :

Fédéral

• Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) – Le calcul de la ligne 5b de la colonne Alberta ne s'effectue pas correctement
• Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif – La ligne 441b n’affiche pas le bon montant de droits d’immatriculation pour les années d’imposition qui se terminent après le 31 décembre 2018
• Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) – Ajout des catégories d’amortissement 54 et 55 pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019
• Annexes 31 et 49 – Le revenu imposable n’est plus considéré dans le calcul de la limite de dépenses de RS&DE pour les SPCC dont l’année d’imposition se termine après le 18 mars 2019
• Annexe 8 – Déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8) et AT1 Schedule 13 – Alberta Capital Cost Allowance (CCA) (code d’accès : A13) – Aucune ligne relative à une catégorie d’amortissement ne s’affiche ni ne s’imprime lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente qui n’est pas recalculé avec la version courante

Colombie-Britannique

• Annexe 428 – Crédit d’impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (code d’accès : 428) - Prolongation du crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation

Saskatchewan

• Annexe 411 – Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (code d’accès : 411) – Le taux de réduction de la déduction accordée aux caisses de crédit est incorrect pour les jours en 2019

Nouveau-Brunswick

• Annexe 366 – Calcul de l’impôt du Nouveau Brunswick pour les sociétés (code d’accès : 366) - Le calcul de la ligne D est erroné lorsque la société est assujettie à la réduction du plafond des affaires basée sur le revenu de placement passif

Renseignements essentiels à propos du logiciel

Années d’imposition traitées

Taxprep des sociétés 2019 v.1.0 est destiné au traitement des déclarations de revenus des sociétés dont l’année d’imposition débute le ou après le 1er janvier 2017 et se termine le ou avant le 31 octobre 2019.

Pour le traitement des déclarations visant une année d’imposition qui débute avant cette période, vous devez utiliser la version précédente appropriée. Veuillez vous référer à la rubrique d’aide « Années d’imposition traitées » pour connaître la liste des années d’imposition traitées par chaque version de Taxprep des sociétés.

Année d’imposition inscrite par défaut

Lors de la création d’une nouvelle déclaration, l’année d’imposition indiquée par défaut débute le 1er juillet 2018 et se termine le 30 juin 2019.

Modules Renseignements spécialisés, Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Les modules Renseignements spécialisés (RS), Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés sont des options vendues séparément du logiciel.

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Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

Vidéos offertes sur le Portail professionnel et sur notre site Web!

Pour en apprendre davantage sur Taxprep ou pour vous familiariser avec les différentes fonctionnalités du logiciel, consultez les vidéos offertes sur le Portail professionnel et au www.taxprep.com.

Pour regarder une vidéo, accédez à la section « Tutoriels » du Portail professionnel, ou visitez le site Web de Taxprep et, dans le menu Soutien, sélectionnez le produit désiré, puis l’année d’imposition 2018. Les vidéos sont affichées sous le lien Tutoriels. C’est aussi simple que cela!

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l'édition améliorée de l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des particuliers. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez notre site Web au https://www.taxprep.com/fr/. Dans le menu Soutien, sélectionnez Info-bulletin. Cliquez ensuite sur Mon Info-bulletin dans la section « Info bulletin ».

Vous pouvez également envoyer un message à cservice@wolterskluwer.com pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Comment nous joindre

Courriel

Service à la clientèle :

cservice@wolterskluwer.com

Soutien technique et fiscal :

csupport@wolterskluwer.com

Téléphone

1-800-268-4522

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